HORS-LES-MURS a.s.b.l.
n° BCE 421 288 024
Bornival, le 23 janvier 2018
Aux membres de "l'asbl en liquidation"
Une dernière étape administrative est encore nécessaire pour l'opération de "liquidation de l'a.s.b.l. Hors-les-Murs", celle de la "clôture de la liquidation", ce qui nécessite une Assemblée Générale.
Nous avons pris contact avec les membres qui ont voté la "dissolution volontaire" en AG du 26/06/2016, et/ou qui l'ont confirmée lors de l'AG extraordinaire du 17/07/2016. Ce sont ces personnes qui ont décidé la "dissolution volontaire" de l'a.s.b.l. et qui ont confié la suite des opérations à deux "liquidateurs", Paul Bourgeois et Pierre Collet.
La Déclaration de Dissolution Volontaire a bien été déposée au Tribunal de Commerce de Huy en date du 29 juillet 2016 et publiée aux annexes du Moniteur belge le 10 août 2016.
Le compte courant et le compte-épargne de l'a.s.b.l. à la banque BNP-Paribas-Fortis ont été fermés en date du 12 octobre 2017 sur base de cette Déclaration et le solde a été transféré sur un nouveau compte-épargne au nom de notre nouvelle "association de fait" à la banque Belfius.
Lors de l'AG annuelle de la nouvelle association le 4 juin 2017, les comptes de 2016 ont été approuvés. Ils ont été transmis comme demandé au Service des Impôts puisque l'a.s.b.l. y est considérée comme toujours "active".
Venons-en maintenant à ce qui reste à faire lors de cette dernière AG à laquelle cette lettre vous convoque.
L'ordre du jour est assez évident :
1. Donner quitus aux liquidateurs de leur travail et acter la "clôture de liquidation" (voir point suivant)
2. Remplir en 3 exemplaires une nouvelle Déclaration (formulaires ad hoc...) à déposer au Tribunal de Commerce de Huy et payer une nouvelle Publication aux annexes du Moniteur.
3. Approuver la dernière situation comptable au 31.12.2017. "Le montant de "l'actif résiduel" doit être communiqué au SPF-Finances en précisant les coordonnées du bénéficiaire des fonds et l'adresse où seront tenus les documents comptables de l'a.s.b.l."
À la suite des contacts que nous avons pu avoir, nous proposons donc de tenir cette
Assemblée Générale à Bornival, chemin Barbette 3, le samedi 10 février 2018 à 14h30.
Tous les membres de l'a.s.b.l. sont bienvenus. Mais les membres qui préféreraient rester chez eux sont invités à déléguer leurs pouvoirs par procuration à l'un des membres présents...
Merci de votre attention.
Avec toute notre amitié
Les liquidateurs, Pierre Collet et Paul Bourgeois, au nom du CA